À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation entrera en vigueur pour les particuliers employeurs. Cette évolution vise à simplifier les démarches administratives tout en garantissant un suivi optimal de l’état de santé des salariés concernés.
Une adhésion simplifiée via Pajemploi et CESU
Dès janvier 2025, les particuliers employeurs déclarant les salaires de leurs salariés sur les plateformes Pajemploi ou CESU donneront automatiquement mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI). Cette dernière se chargera de procéder à l’adhésion, au nom des employeurs, au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN).
Le rôle de l’APNI et du SPSTN
L’APNI aura pour missions principales :
- La prévention des risques professionnels : mise en place de dispositifs adaptés aux salariés du secteur.
- Le suivi de l’état de santé des salariés : organisation des visites médicales à distance ou en présentiel.
- La prise en charge financière : remboursement des frais liés aux visites et examens complémentaires prescrits par le SPST.
Le SPSTN coordonnera les visites médicales pour l’ensemble des salariés, avec un déploiement complet prévu sur tout le territoire d’ici l’été 2027.
Une nouvelle contribution patronale
Pour financer ces mesures, une contribution santé au travail sera instaurée à compter de janvier 2025. Elle couvrira les frais liés à la prévention des risques et au suivi de l’état de santé des salariés.
Quelles démarches pour les particuliers employeurs en 2025 ?
- Arrêter les adhésions individuelles : Si vous avez déjà adhéré à un service de prévention et de santé au travail, il est recommandé de ne pas renouveler cette adhésion pour 2025.
- Suivre les étapes : L’APNI prendra en charge votre adhésion automatiquement lors de vos déclarations sur Pajemploi ou CESU.
- Contacter le SPSTN : À partir du 2 janvier 2025, vous pourrez joindre le SPSTN pour organiser la continuité du suivi médical de vos salariés.
Des ressources disponibles pour vous accompagner
Un dispositif d’accompagnement sera accessible dès janvier 2025 pour répondre à vos questions et vous orienter dans vos démarches. Vous trouverez plus d’informations sur le site officiel : www.spstn.org.
En conclusion
Cette réforme marque une étape importante dans la gestion des obligations des particuliers employeurs. En simplifiant les procédures et en garantissant un suivi de qualité pour les salariés, elle contribue à renforcer la prévention et la santé au travail dans le secteur de l’emploi à domicile. Soyez attentifs aux évolutions à venir et préparez-vous à ces changements pour janvier 2025.